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les-elections.fr

Scrutin n° 9436 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 67 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

15

Contre

45

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02120
Ensemble pour la Républiquecontre1601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour5020
Les Démocratescontre0210
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention1020
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (45)

Abstention (7)