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les-elections.fr

Scrutin n° 9410 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

29

Contre

33

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour29000
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (33)

Abstention (1)