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les-elections.fr

Scrutin n° 9437 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 69 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

19

Contre

43

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02500
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention1070
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (43)

Abstention (7)