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les-elections.fr

Scrutin n° 9411 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 62 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

28

Contre

29

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour28000
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (29)

Abstention (5)