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les-elections.fr

Scrutin n° 9422 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 61 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

12

Contre

48

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02900
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Non inscritpour0000

Pour (12)

Contre (48)

Abstention (1)