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les-elections.fr

Scrutin n° 9421 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 66 votants, 66 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

9

Contre

57

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (9)

Contre (57)

Abstention (0)