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les-elections.fr

Scrutin n° 9423 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 57 votants, 57 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

17

Contre

40

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre1200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (40)

Abstention (0)