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les-elections.fr

Scrutin n° 9414 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

13

Contre

46

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3000
Socialistes et apparentéspour4000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (46)

Abstention (1)