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Scrutin n° 9420 · 30 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

30

Contre

28

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0030
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainecontre0510
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (28)

Abstention (5)