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les-elections.fr

Scrutin n° 5442 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 194 votants, 192 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

88

Contre

104

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquepour32002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02700
Socialistes et apparentéscontre02300
Droite Républicainepour13100
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre1600
Horizons & Indépendantscontre4810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3300
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour2010
Non inscritcontre2300

Pour (88)

Contre (104)

Abstention (2)