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les-elections.fr

Scrutin n° 5415 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Résultat : adopté. 52 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

52

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour22002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour2000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (52)

Contre (0)

Abstention (0)