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les-elections.fr

Scrutin n° 5457 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

56

Contre

94

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre02600
Droite Républicainepour8300
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre2300

Pour (56)

Contre (94)

Abstention (0)