Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5409 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 95 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5408 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5407 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 95 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5406 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 98 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5405 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 95 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5404 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 92 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5403 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 90 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5402 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5401 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 89 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5400 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 83 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5399 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 90 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5398 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 85 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5397 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 85 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5396 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 71 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5395 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 67 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5394 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 66 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5393 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5392 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 84 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5391 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 87 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5390 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5389 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5388 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 69 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5387 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5386 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5385 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 90 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5384 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 91 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5383 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 108 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5382 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5381 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 104 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5380 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5379 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 90 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5378 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5377 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 108 contre · 74 abst.
- l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5376 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 112 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5375 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 113 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5374 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5373 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 111 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5372 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 111 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5371 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 102 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5370 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 93 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5369 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 107 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5368 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 103 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5367 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 90 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5366 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 104 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5365 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 156 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5364 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 172 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5363 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 160 pour · 59 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5362 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 103 pour · 107 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5361 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 106 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5360 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 133 contre · 2 abst.