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Scrutin n° 5452 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 201 votants, 175 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

173

Contre

2

Abstentions

26

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquepour19002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00220
Socialistes et apparentéspour34000
Droite Républicainepour14000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5200
Union des droites pour la Républiquepour8000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0040
Non inscritpour4000

Pour (173)

Contre (2)

Abstention (26)