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les-elections.fr

Scrutin n° 5412 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : adopté. 155 votants, 151 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

89

Contre

62

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiqueabstention0032
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour26000
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialpour36000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritpour0000

Pour (89)

Contre (62)

Abstention (4)