Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5449 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 224 votants, 214 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Présidente de séance.

Pour

98

Contre

116

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre15200
Ensemble pour la Républiquecontre02122
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour34000
Socialistes et apparentéspour34110
Droite Républicaineabstention01030
Écologiste et Socialpour18000
Les Démocratescontre1910
Horizons & Indépendantsabstention01120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6010
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0800
Non inscritcontre0400

Pour (98)

Contre (116)

Abstention (10)