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les-elections.fr

Scrutin n° 5453 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 172 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

49

Contre

105

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04600
Ensemble pour la Républiquecontre01802
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentésabstention130170
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0510
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0400

Pour (49)

Contre (105)

Abstention (18)