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Scrutin n° 5446 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 199 votants, 188 suffrages exprimés, majorité requise 95. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

188

Contre

0

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquepour26002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour25000
Socialistes et apparentéspour28000
Droite Républicainepour20100
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour10010
Horizons & Indépendantspour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour4000

Pour (188)

Contre (0)

Abstention (11)