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les-elections.fr

Scrutin n° 5451 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 206 votants, 204 suffrages exprimés, majorité requise 103. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

76

Contre

128

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquecontre02002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre03410
Droite Républicainecontre13300
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre11110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0700
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour2200

Pour (76)

Contre (128)

Abstention (2)