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les-elections.fr

Scrutin n° 5439 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 195 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

46

Contre

109

Abstentions

40

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04520
Ensemble pour la Républiquecontre02612
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour32000
Socialistes et apparentéspour30290
Droite Républicainecontre0850
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre2310
Horizons & Indépendantscontre01600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0410
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0310

Pour (46)

Contre (109)

Abstention (40)