Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5413 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : rejeté. 145 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

120

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiquecontre0302
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialcontre03120
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantsabstention0120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (120)

Abstention (5)