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les-elections.fr

Scrutin n° 5414 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Résultat : rejeté. 141 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

50

Contre

87

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43000
Ensemble pour la Républiquecontre0202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre3810
Écologiste et Socialcontre03500
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantsabstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (50)

Contre (87)

Abstention (4)