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Scrutin n° 5447 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 185 votants, 185 suffrages exprimés, majorité requise 93. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

184

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquepour19102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour24000
Socialistes et apparentéspour27000
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour12000
Horizons & Indépendantspour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour4000

Pour (184)

Contre (1)

Abstention (0)