Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5441 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 209 votants, 205 suffrages exprimés, majorité requise 103. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

122

Contre

83

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04710
Ensemble pour la Républiquepour24212
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour30000
Socialistes et apparentéspour30200
Droite Républicainecontre11700
Écologiste et Socialpour10010
Les Démocratespour6200
Horizons & Indépendantscontre12310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour3200

Pour (122)

Contre (83)

Abstention (4)