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les-elections.fr

Scrutin n° 5450 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 222 votants, 218 suffrages exprimés, majorité requise 110. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

104

Contre

114

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre15200
Ensemble pour la Républiquecontre11902
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour34000
Socialistes et apparentéspour35010
Droite Républicainecontre01210
Écologiste et Socialpour18000
Les Démocratescontre3710
Horizons & Indépendantscontre01210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour7000
Union des droites pour la Républiquecontre0800
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritcontre1400

Pour (104)

Contre (114)

Abstention (4)