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les-elections.fr

Scrutin n° 5455 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 166 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

66

Contre

100

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45000
Ensemble pour la Républiquecontre01702
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre03000
Droite Républicainecontre10200
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre1700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour3200

Pour (66)

Contre (100)

Abstention (0)