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les-elections.fr

Scrutin n° 5458 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 153 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

152

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquepour14002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour29000
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour5100
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour5000

Pour (152)

Contre (1)

Abstention (0)