Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5436 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 145 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

53

Contre

92

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquecontre02002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre02310
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre2840
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour3200

Pour (53)

Contre (92)

Abstention (5)