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les-elections.fr

Scrutin n° 5459 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 119 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

42

Contre

73

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02600
Ensemble pour la Républiquecontre01702
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour51320
Droite Républicainepour5010
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantscontre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre1300

Pour (42)

Contre (73)

Abstention (4)