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les-elections.fr

Scrutin n° 5456 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 150 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

61

Contre

89

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01900
Socialistes et apparentéscontre12700
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour3200

Pour (61)

Contre (89)

Abstention (0)