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les-elections.fr

Scrutin n° 5736 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 55 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

35

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (20)

Contre (35)

Abstention (0)