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les-elections.fr

Scrutin n° 5755 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 48 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

11

Contre

36

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0911
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (11)

Contre (36)

Abstention (1)