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les-elections.fr

Scrutin n° 5713 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 146 votants, 144 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

55

Contre

89

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquecontre11802
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre12100
Socialistes et apparentéscontre01900
Droite Républicainepour9200
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre1610
Horizons & Indépendantscontre3510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre0300

Pour (55)

Contre (89)

Abstention (2)