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les-elections.fr

Scrutin n° 5754 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 40 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

25

Contre

15

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour9001
Ensemble pour la Républiquecontre0702
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (15)

Abstention (0)