Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5751 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

21

Contre

34

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01400
Ensemble pour la Républiquecontre0902
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour4010
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (34)

Abstention (1)