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les-elections.fr

Scrutin n° 5747 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 50 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

16

Contre

31

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquecontre01202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0110
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (31)

Abstention (3)