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les-elections.fr

Scrutin n° 5739 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 62 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

26

Contre

32

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0930
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0610
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (26)

Contre (32)

Abstention (4)