Scrutin n° 5722 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 305 votants, 295 suffrages exprimés, majorité requise 148. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	65	0	2	0
Ensemble pour la République	pour	9	33	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	38	1	0
Socialistes et apparentés	contre	1	41	0	0
Droite Républicaine	pour	20	1	1	0
Écologiste et Social	contre	0	21	0	0
Les Démocrates	pour	5	15	1	0
Horizons & Indépendants	pour	8	13	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	2	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	2	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0	0
Non inscrit	pour	3	3	0	0