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les-elections.fr

Scrutin n° 5748 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

16

Contre

33

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquecontre01202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0110
Socialistes et apparentéscontre0600
Droite Républicainecontre0210
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0520
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0100

Pour (16)

Contre (33)

Abstention (4)