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les-elections.fr

Scrutin n° 5744 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 63 votants, 27 suffrages exprimés, majorité requise 14. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

26

Contre

1

Abstentions

36

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00160
Ensemble pour la Républiquepour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0071
Socialistes et apparentésabstention0160
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialabstention0040
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Non inscritpour1000

Pour (26)

Contre (1)

Abstention (36)