Scrutin n° 5753 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat : adopté. 26 votants, 24 suffrages exprimés, majorité requise 13. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Pour
13
Contre
11
Abstentions
2
Position des groupes
Pour (13)
- Raphaël Arnault LFI-NFP
- Christine Arrighi EcoS
- Joël Aviragnet SOC
- Fabrice Barusseau SOC
- Jean-Pierre Bataille LIOT
- Laurent Baumel SOC
- Hadrien Clouet LFI-NFP
- Paul-André Colombani LIOT
- Denis Fégné SOC
- Mathilde Feld LFI-NFP
- Steevy Gustave EcoS
- Sarah Legrain LFI-NFP
- Jacques Oberti SOC