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les-elections.fr

Scrutin n° 5750 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 50 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

19

Contre

31

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01200
Ensemble pour la Républiquepour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0500
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour1010
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (31)

Abstention (1)