Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5741 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 55 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

30

Contre

25

Abstentions

16

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00150
Ensemble pour la Républiquecontre01102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (25)

Abstention (16)