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Scrutin n° 5711 · 24 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 121 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

73

Contre

47

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02910
Ensemble pour la Républiquepour14102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainecontre1800
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour5100
Horizons & Indépendantspour6300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour2000

Pour (73)

Contre (47)

Abstention (1)