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Scrutin n° 5726 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 302 votants, 273 suffrages exprimés, majorité requise 137. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

197

Contre

76

Abstentions

29

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour67010
Ensemble pour la Républiqueabstention37052
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre23510
Socialistes et apparentéspour521160
Droite Républicainepour21000
Écologiste et Socialabstention11820
Les Démocratespour19110
Horizons & Indépendantspour22010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour8000
Gauche Démocrate et Républicainepour3120
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour6000

Pour (197)

Contre (76)

Abstention (29)