Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5758 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président de séance.

Pour

19

Contre

29

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10011
Ensemble pour la Républiquecontre0802
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour6010
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratesabstention0010
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (29)

Abstention (3)