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les-elections.fr

Scrutin n° 5756 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 47 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

27

Contre

18

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10001
Ensemble pour la Républiquecontre01002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantsabstention0120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (18)

Abstention (2)