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les-elections.fr

Scrutin n° 5734 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 53 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

17

Contre

36

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre01202
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (17)

Contre (36)

Abstention (0)