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les-elections.fr

Scrutin n° 5740 · 26 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : adopté. 68 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

63

Contre

2

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14000
Ensemble pour la Républiquepour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13100
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1010
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour1100
Non inscritabstention0010

Pour (63)

Contre (2)

Abstention (3)