Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5732 · 25 février 2026 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

62

Contre

69

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0701
Ensemble pour la Républiquecontre02302
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre01500
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritcontre0200

Pour (62)

Contre (69)

Abstention (0)